CLE du 19 avril 2018

La Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Cher amont s’est réunie en séance plénière le 19 avril à Montluçon.

Pour la partie institutionnelle, on retiendra l’élection du Président et des 2 Vice-présidents, la recomposition du bureau, l’actualisation des règles de fonctionnement de la CLE ou encore l’adoption du rapport d’activités 2017.

Sur le plan opérationnel, on notera plus particulièrement les 3 avis formulés sur les projets soumis à la consultation de la CLE.

Élection du Président et des 2 Vice-présidents

Suite au nouvel arrêté de recomposition de la CLE, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ont réélu respectivement aux postes de Président et Vice-présidents, M. Jean-Pierre GUERIN (PETR Vallée du Montluçon et du Cher) et MM. Serge PERROCHON (association des Maires du Cher) et Jacques PALLAS (association des Maires de l’Indre).

Recomposition du bureau

Cette émanation de la CLE, composée de 20 membres, est chargée notamment d’assister le Président dans ses fonctions, de préparer les dossiers et les séances plénières de la CLE et de mettre en place toute action de suivi et de communication sur la procédure SAGE.

Dans une logique de continuité avec le mandat précédent, chacun des 3 collèges a redésigné dans une très large majorité les mêmes personnes ou instances.

1er collège : le Président, les 2 Vice-Présidents, M. OLLIER (association des Maires du Puy-de-Dôme), Mme GAGNIERE (association des Maires de l’Allier), M. TOURAND (association des Maires de la Creuse), M. LEGOUTIERE (Montluçon Communauté), M. MALOU (syndicat intercommunal pour l’aménagement du bassin de la Théols) et M. RIBOULET (syndicat mixte des eaux de l’Allier),

2e collège : Union départementale des syndicats des irrigants et de gestion des eaux du Cher, Fédération départementale du Cher pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Association de développement touristique de la vallée du Cher, EDF et l’UNICEM

3e collège : Préfet coordonnateur de bassin (DREAL Centre-Val de Loire), MISEN du Cher, MISE de l’Allier, MISE de la Creuse et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Rapport d’activités 2017 de la CLE

Ce document synthétique, validé à l’unanimité, retrace les priorités d’action de l’année écoulée (accompagner l’émergence de programmes opérationnels, ….), les réunions organisées et celles où la CLE a été représentée, les 9 dossiers sur lesquels un avis a été formulé ainsi que la liste des actions de communication menées en 2017 (site internet, 4 lettres numériques, 1 plaquette de présentation sur les impacts attendus du changement climatique, …).

Les 3 avis favorables formulés par la CLE

Dans le cadre de consultations administratives, la CLE a été amenée à instruire et à se prononcer sur la compatibilité de 3 projets avec les objectifs et orientations définis dans le SAGE :

  • Aménagement d’un demi-échangeur sur la commune de Massay entre l’autoroute A20 et la route RD2020 : avis favorable avec 2 abstentions et 1 non-participation (service instructeur) ;
  • Plan local d’urbanisme de la commune de Montaigut (Puy-de-Dôme) : avis favorable avec quelques observations à l’unanimité ;
  • Plan local d’urbanisme intercommunal Champagne Boischauts : avis favorable avec quelques observations à l’unanimité.

Il est précisé que 2 autres dossiers ont été évoqués (aménagement des berges du Cher à Montluçon – installation d’une microcentrale et d’une passe à poissons au droit du barrage de l’Abattoir à Vierzon) sans toutefois que la CLE puisse rendre un avis officiel, le délai de consultation étant dépassé.

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