Commission Locale de l’Eau (CLE)

Parlement de l’Eau, composé de 64 membres, chargé d’élaborer le SAGE et de suivre sa mise en œuvre.

Ses missions

Véritable noyau opérationnel et décisionnel du SAGE, la CLE :

  • organise et gère l’ensemble de la démarche ;
  • impulse le processus en définissant les axes de travail ;
  • élabore, construit les produits du SAGE (dont le contenu et la forme sont décrits dans l’article L.212-5-1 du Code de l’Environnement) ;
  • prévient et arbitre les conflits entre les usagers ;
  • consulte les partenaires institutionnels et les autres acteurs du terrain ;
  • organise la mobilisation des financements et la mise en œuvre, le suivi et la révision du SAGE à l’aide d’un tableau de bord.

Son organisation

Fixée par arrêté préfectoral, la CLE est composée de 64 membres répartis en 3 collèges :

  • 32 représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
  • 16 représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées ;
  • 16 représentants des services de l’État et ses établissements publics.

Télécharger le tableau des instances membres de la CLE.

Son fonctionnement

Le fonctionnement interne de la CLE est régit par des règles de fonctionnement.

Le siège administratif de la Commission Locale de l’Eau est fixé à l’adresse suivante :

Établissement public Loire

2 quia du Fort Alleaume – CS55708

45 057 ORLEANS Cedex

Les courriers sont à adresser à Monsieur Jean-Pierre GUERIN, Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher amont, à l’adresse indiquée ci-dessus.