L‘enquête publique portant sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) CHER AMONT s’est déroulée du lundi 1er décembre 2014 au jeudi 8 janvier 2015 inclus.
Arrêté préfectoral n°2014-61
Avis d’enquête publique sur le projet de SAGE Cher amont
Contenu du dossier soumis à enquête publique :
- Rapport de présentation simplifiée
- PAGD
- Règlement
- Evaluation environnementale
- Atlas cartographique
- Recueil des avis (assemblées et autorité environnementale).
Rapport et conclusions de la commission d’enquête
Rapport de la commission d’enquête
Conclusions de la commission d’enquête